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Obtenir un certificat d'origine : certificat non préférentiel, préférentiel et cas d'usage
Les types de certificat d'origine, les organismes émetteurs, la procédure, et quand un certificat d'origine est nécessaire pour exporter en Afrique.
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Le certificat d'origine prouve le pays de production de la marchandise. Le certificat non préférentiel (CO) peut être émis par la douane ou le CCPIT. Pour l'export vers l'Afrique, certains pays importateurs ou importateurs l'exigent pour le dédouanement, le règlement bancaire ou un crédit documentaire. L'exportateur doit être enregistré et fournir facture, liste de colisage, etc.
Informations mises à jour : 2026-10-03
Types et organismes émetteurs
| Type | Usage | Émis par |
|---|---|---|
| Certificat d'origine non préférentiel (CO) | Prouve que la marchandise est originaire de Chine | La douane ou le Conseil chinois pour la promotion du commerce international |
| Certificat d'origine préférentiel | Bénéficier des préférences tarifaires d'un accord de libre-échange | La douane |
Procédure
- L'exportateur s'enregistre auprès de l'organisme émetteur.
- Demande en ligne, avec facture commerciale, liste de colisage, etc.
- L'organisme examine et émet le certificat ; certains peuvent être imprimés soi-même.
- Si une légalisation consulaire ou par l'ambassade est nécessaire, elle se fait séparément après émission.
Quand en a-t-on besoin
- Exigé par la douane ou la banque du pays importateur.
- Exigé par les conditions du crédit documentaire.
- Quand l'importateur demande une préférence locale ou doit prouver l'origine.