Exigences de conformité à l'import au Maroc
Les exigences évoluent avec la réglementation. Avant l'expédition, nous vérifions chaque article par désignation et code SH ; les dernières publications officielles font foi.
- Point 01
Certificat de conformité (CoC) des produits industriels
Les produits industriels inscrits sur la liste contrôlée du ministère de l'Industrie et du Commerce doivent obtenir un certificat de conformité, demandé via PortNet avant l'import. La demande requiert en général une facture pro forma, une liste de colisage, une documentation technique et une preuve de conformité comme des rapports d'essai ou certificats.
- Point 02
Contrôle ONSSA des produits alimentaires et agricoles
Les importations d'aliments, de produits agricoles et de produits animaux et végétaux sont contrôlées par l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA), les documents étant également déposés via PortNet.
- Point 03
Déclaration PortNet et BADR
PortNet est le guichet unique du commerce extérieur marocain ; la déclaration d'import est déposée dans le système BADR de la douane (ADII), et le CoC et les résultats de contrôle s'échangent automatiquement entre les deux. L'importateur doit disposer d'un Identifiant commun de l'entreprise (ICE).