Liste des documents de dédouanement
Réunir tous les documents avant l'expédition est le moyen le plus efficace d'éviter que la marchandise reste bloquée au port d'arrivée. Voici les documents courants et les exigences propres à chaque pays.

Trois documents de base : la facture commerciale, la liste de colisage, et le connaissement ou la lettre de transport aérien.
- La plupart des pays africains exigent aussi un certificat d'origine.
- Nigeria : l'importateur doit obtenir le Form M et le PAAR.
- Les produits figurant sur la liste de certification obligatoire nécessitent un certificat SONCAP.
- Les aliments, médicaments et cosmétiques nécessitent un enregistrement NAFDAC.
- Les exigences précises dépendent du code SH et du pays de destination ; vérifiez chaque point avant l'expédition.
Informations mises à jour : août 2026
Documents de base (toutes destinations)
C'est le minimum : sans l'un d'eux, la marchandise ne peut pas être dédouanée normalement.
| Document | Émis par | Rôle | Points d'attention |
|---|---|---|---|
| Facture commerciale (Commercial Invoice) | Expéditeur / vendeur | La douane s'en sert pour déterminer la valeur et calculer les droits | Désignation, quantité, prix unitaire, total et incoterm doivent correspondre à la marchandise réelle ; ne pas sous-déclarer |
| Liste de colisage (Packing List) | Expéditeur | Indique le nombre de colis, l'emballage, les poids brut et net et le volume | Le nombre de colis et le poids doivent correspondre au connaissement ; tout écart déclenche une inspection |
| Connaissement (B/L) ou lettre de transport aérien (AWB) | Compagnie maritime / aérienne | Titre de propriété de la marchandise et base de son retrait | Les informations du destinataire doivent être exactes ; toute modification coûte et retarde |
| Certificat d'origine | CCPIT / douane chinoise | Prouve l'origine de la marchandise ; certains pays accordent des taux préférentiels sur cette base | Exigé par la plupart des pays africains ; nous conseillons de l'obtenir systématiquement |
Exigences propres au Nigeria
Le contrôle des importations au Nigeria est strict. Les démarches ci-dessous sont faites par l'importateur ou l'exportateur avant l'expédition ; les régulariser après l'arrivée est en général trop tard.
| Élément | Responsable | Quand | Remarques |
|---|---|---|---|
| Form M | Importateur nigérian | Avant l'expédition | Demandé par l'importateur auprès d'une banque agréée ; condition préalable au dédouanement. Sans Form M, le PAAR ne peut pas être émis |
| PAAR | Douane nigériane | Avant l'arrivée | Rapport d'évaluation émis par la douane sur la base du Form M et des documents justificatifs ; indispensable au dédouanement |
| Certificat SONCAP | Exportateur (nous pouvons le faire pour vous) | Avant l'expédition | Obligatoire pour les produits de la liste de certification. Le certificat produit PC est obtenu d'abord, puis le SC est émis sur cette base |
| Enregistrement NAFDAC | Importateur / titulaire de la marque | Le plus tôt possible avant l'expédition | Obligatoire pour les aliments, boissons, médicaments, cosmétiques et compléments. L'enregistrement se fait produit par produit et prend du temps |
Exigences dans les autres pays
Chaque pays a ses règles ; voici les principaux éléments. Le champ d'application suit les listes publiées par les autorités de chaque pays.
| Pays | Principales exigences | Remarques |
|---|---|---|
| Kenya | PVoC / CoC, IDF | Les produits de la liste KEBS doivent passer une vérification de conformité avant expédition et obtenir un CoC ; l'importateur doit demander une déclaration d'importation IDF |
| Ghana | Conformité aux normes GSA, enregistrement FDA | Certains produits doivent satisfaire aux exigences de l'office des normes du Ghana ; aliments, médicaments et cosmétiques doivent être enregistrés auprès de la FDA ghanéenne |
| Togo | Bordereau de suivi des cargaisons (BESC), déclaration GUCE | Le fret maritime exige un bordereau validé avant l'arrivée du navire ; la déclaration d'importation passe par le guichet unique SEGUCE, et le transit vers les pays enclavés exige une garantie |
| Côte d'Ivoire | Fiche de déclaration à l'importation (FDI), bordereau de suivi (BSC) | L'importateur obtient la FDI via le GUCE avant l'expédition ; le fret maritime exige un BSC portant le numéro de FDI |
| Sénégal | Déclaration préalable d'importation (DPI), bordereau de suivi (BESC) | Les importations d'une valeur FOB d'au moins 500 000 francs CFA, et les conteneurs complets, exigent une DPI via ORBUS ; le fret maritime exige un BESC validé avant l'arrivée du navire |
| Tanzanie | Vérification de conformité TBS, TFDA | Les produits de la liste TBS nécessitent une vérification avant expédition ; aliments et médicaments doivent satisfaire aux exigences de la TFDA. Le transit vers les pays enclavés nécessite une garantie de transit |
| Éthiopie | Licence d'importation et paiement en devises, ECAE, EFDA | L'importateur doit détenir une licence d'importation et effectuer le paiement en devises via une banque locale ; les produits soumis à des normes obligatoires sont inspectés par l'ECAE ; aliments et médicaments doivent satisfaire aux exigences de l'EFDA |
| Maroc | Certificat de conformité (CoC) via PortNet, contrôle ONSSA | Les produits industriels soumis au contrôle obligatoire du ministère de l'Industrie et du Commerce nécessitent un certificat de conformité via PortNet avant l'importation ; les produits alimentaires et agricoles sont contrôlés par l'ONSSA |
| Algérie | Domiciliation bancaire, programme prévisionnel d'importation (PPI) | Chaque importation doit être domiciliée en banque avant l'expédition, et les documents de transport doivent être datés après la domiciliation ; l'importateur doit obtenir le visa PPI |
| Tunisie | Contrôle technique à l'importation, liasse unique TTN | Les marchandises soumises au contrôle technique ne sont libérées qu'après approbation ; les documents sont transmis sur TTN avant l'arrivée |
| Égypte | Préenregistrement ACI (ACID), enregistrement des usines GOEIC | Le fret maritime exige un ACI déposé via CargoX avec un numéro ACID, l'aérien y est soumis depuis 2026 ; les usines des biens de consommation listés doivent d'abord s'enregistrer auprès du GOEIC |
| Afrique du Sud | Enregistrement importateur SARS, LOA NRCS, permis ITAC | L'importateur doit être enregistré auprès du SARS ; les produits soumis à des spécifications obligatoires nécessitent l'approbation du NRCS ; les biens d'occasion et contrôlés nécessitent un permis d'importation ITAC |
Documents supplémentaires pour les marchandises spéciales
En plus des documents de base, ces types de marchandises nécessitent les dossiers techniques ou de sécurité correspondants.
Produits avec batterie (y compris lithium)
Un rapport d'essai UN38.3 et une fiche de données de sécurité (MSDS) sont exigés, et l'espace est attribué selon les règles des marchandises dangereuses ou spéciales. Les batteries intégrées, emballées avec l'équipement ou expédiées seules suivent des règles différentes et doivent être déclarées séparément.
Produits chimiques et liquides
Une MSDS et un rapport de classification des marchandises dangereuses sont exigés. Les marchandises dangereuses sont emballées, marquées et déclarées selon le code IMDG ; les liquides ordinaires doivent aussi indiquer leur composition pour éviter une mauvaise classification.
Aliments et compléments
En plus de l'enregistrement dans le pays de destination, il faut généralement une liste d'ingrédients, une indication de durée de conservation et un certificat sanitaire. Certains pays exigent un étiquetage dans la langue locale avec le numéro d'enregistrement.
Machines et équipements d'occasion
Une liste des équipements, des photos de plaques signalétiques et une description de l'usage sont exigées. La plupart des pays africains fixent un âge limite ou une inspection pour les équipements d'occasion, et certaines catégories sont interdites : vérifiez à l'avance.
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