Ressources · Pratique douanière
Trouver et classer un code SH : un seul code décide du taux, de la certification et de l'admission à l'import
La structure du code SH, la correspondance entre codes chinois et africains, la méthode de classement et les conséquences d'une erreur de classement.
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Les 6 premiers chiffres du code SH sont internationaux ; chaque pays les prolonge à 8 ou 10 chiffres. Le code d'export chinois et le code d'import du pays de destination partagent en général les 6 premiers chiffres, mais la suite et les taux diffèrent. On classe selon la matière, l'usage et le degré d'ouvraison ; une erreur peut entraîner un rappel de droits, une amende ou un classement comme importation interdite.
Informations mises à jour : 2026-10-03
Structure du code SH
| Chiffres | Signification | Exemple (ampoule LED) |
|---|---|---|
| 2 premiers | Chapitre | 85 Machines et appareils électriques |
| 4 premiers | Position | 8539 Lampes et tubes électriques |
| 6 premiers | Sous-position (internationale) | 8539.52 Lampes LED |
| Chiffres suivants | Subdivisions nationales | Chine 10 chiffres, Nigeria et Ghana 10 chiffres, Communauté d'Afrique de l'Est 8 chiffres |
Comment classer
- Décrire précisément le produit : nom, matière, usage, principe de fonctionnement, ensemble ou non.
- Déterminer le chapitre d'après les notes de section et de chapitre du tarif.
- Dans le chapitre, retenir la position dont le libellé correspond le mieux.
- Les produits multifonctions ou en ensemble se classent selon leur caractère ou leur fonction principale.
- En cas de doute, demander un renseignement tarifaire préalable à la douane ou faire confirmer par un commissionnaire.
Conséquences d'une erreur de classement
- Taux différents : une marchandise placée sous un code à taux plus faible doit payer la différence une fois découverte, avec une amende possible.
- Certifications différentes : chaque code peut exiger d'autres certifications ou licences.
- Restrictions d'import : certains codes sont interdits ou réglementés dans le pays de destination.